Notions de base sur le visa d’investisseur au Canada

Pour les investisseurs qui souhaitent s’installer au Canada, les programmes de visa d’investisseur offrent une voie d’accès à la résidence et la citoyenneté. Dans cet article, nous présentons les notions de base sur le visa d’investisseur et examinons comment un investisseur peut devenir résident permanent au Canada.

Qu’est-ce qu’un visa d’investisseur au Canada?

Le visa d’investisseur permet aux entrepreneurs étrangers « d’obtenir la résidence permanente et la citoyenneté par des programmes provinciaux d’immigration en tant qu’investisseurs »¹. Il est conçu pour attirer des personnes qui contribueront de manière importante à l’économie canadienne et vise à favoriser la croissance économique en encourageant l’investissement étranger dans divers secteurs.

Les gouvernements fédéral et provinciaux accueillent les gens d’affaires immigrants et leur offrent des services pour les aider à créer une entreprise et à s’installer au Canada².

Programmes de visa d’investisseur au Canada

Il existe plusieurs moyens pour les investisseurs de demander la résidence ou la citoyenneté canadienne :

Programme d’immigration des investisseurs du Québec (PIIQ) Administré par la province de Québec, le PIIQ s’adresse aux personnes fortunées qui souhaitent investir dans l’économie de la province³. Les demandeurs doivent avoir acquis légalement un avoir net d’au moins 2 millions de dollars, posséder deux ans d’expérience en gestion et investir 1,2 million de dollars sur cinq ans dans un placement garanti par le gouvernement. Les candidats retenus et leur famille se voient accorder le statut de résident permanent.

Programme de visa pour démarrage d’entreprise Destiné aux entrepreneurs, le Programme de visa pour démarrage d’entreprise incite les personnes innovatrices à créer leur entreprise au Canada⁴. Pour satisfaire aux exigences de ce programme, les demandeurs doivent avoir une entreprise admissible et recevoir le soutien d’une organisation désignée. Une fois acceptés, les entrepreneurs et leur famille peuvent obtenir la résidence permanente.

Programmes d’immigration pour les investisseurs Certaines provinces autres que le Québec offrent leurs propres programmes d’immigration pour les investisseurs. Les exigences de ces programmes varient, mais un investissement dans une entreprise ou un fonds désigné est généralement requis. Par exemple, le Programme des candidats des provinces (PCP) de la Colombie-Britannique, volet immigration des entrepreneurs, exige un investissement minimal de 200 000 dollars dans des entreprises admissibles⁵.

Comment obtenir la résidence au Canada grâce à un visa d’investisseur?

Maintenant que nous savons ce qu’est un visa d’investisseur et que nous en connaissons les différents types, voyons comment obtenir un visa d’investisseur.

1. Choisir le bon programme
Avant de présenter une demande, renseignez-vous sur les différents programmes offerts et choisissez celui qui correspond le mieux à vos objectifs, à votre capacité d’investissement et à vos compétences. Tenez compte de facteurs tels que le montant de l’investissement requis, les préférences en matière de localisation et les conditions d’admissibilité.

2. Répondre aux conditions d’admissibilité
Chaque programme comporte des critères d’admissibilité précis que les demandeurs doivent satisfaire. Il s’agit, notamment, de l’avoir net minimal, du montant de l’investissement, de l’expérience professionnelle et de la maîtrise de la langue. Par exemple, le Programme d’immigration des investisseurs du Québec exige un avoir net d’au moins 2 millions de dollars et deux ans d’expérience en gestion.

3. Procéder à l’investissement
Une fois que vous avez choisi un programme et satisfait aux critères d’admissibilité, il est temps de faire l’investissement requis. Selon le programme, il pourrait s’agir d’investir dans un fonds du gouvernement, de créer une nouvelle entreprise ou d’investir dans une entreprise canadienne existante.

4. Soumettre la demande
Une fois votre investissement en place, vous pouvez maintenant présenter votre demande aux autorités compétentes en matière d’immigration. Ce processus consiste à fournir des documents détaillés, tels qu’une preuve de fonds, un plan d’affaires, le détail de l’investissement et des renseignements personnels.

5. Attendre que la demande soit traitée
Après avoir soumis votre demande, les fonctionnaires de l’immigration l’examineront. Les délais de traitement varient en fonction du programme et de la demande actuelle. Au cours de cette période, vous devrez peut-être participer à des entretiens ou fournir des renseignements complémentaires.

6. Obtenir la confirmation de résidence permanente
Une fois votre demande approuvée, vous recevrez votre Confirmation de résidence permanente (CRP), qui vous permettra de déménager au Canada en tant que résident permanent⁶.

Pour les investisseurs qui souhaitent s’installer au Canada, les programmes de visa d’investisseur offrent une voie d’accès viable à la résidence permanente et possiblement la citoyenneté. Qu’il s’agisse du Programme d’immigration des investisseurs du Québec, du Programme des candidats des provinces ou du Programme de visa pour démarrage d’entreprise, des options adaptées aux différentes capacités d’investissement et ambitions entrepreneuriales sont offertes.

^{https://sobirovs.com/canada-investor-visa-learn-about-investment-immigration (en anglais seulement)}
^{https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/demande/formulaires-demande-guides/guide-5759-residence-permanente-programme-immigration-gens-affaires-categorie-demarrage-entreprise.html}
^{https://www.canadavisa.com/qiip.html (en anglais seulement)}
^{https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/immigrer-canada/visa-demarrage.html}
^{https://www.investorimmigrationcanada.com/british-columbia.php# (en anglais seulement)}
^{https://www.canadavisa.com/copr.html (en anglais seulement)}

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