Les dons de bienfaisance et les impôts

Depuis longtemps, les Canadiens font des dons de bienfaisance dans leurs communautés, tout en bénéficiant des avantages fiscaux qui en découlent. En 2021, par exemple, un peu moins de cinq millions de contribuables canadiens ont déclaré et déduit des dons d’une valeur de plus de 11,8 milliards de dollars.[1]

Tirez-vous toutefois le meilleur parti de la possibilité d’économiser de l’impôt lorsque vous contribuez à votre cause préférée? Les conseils suivants peuvent vous aider à donner plus en économisant davantage.

1. Vérifiez la liste des organismes de bienfaisance

Seuls les organismes enregistrés auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) sont autorisés à remettre des reçus officiels aux fins de l’impôt. Au total, plus de 86 000 organismes de bienfaisance sont enregistrés auprès de l’ARC[2], ce qui signifie qu’un vaste choix s’offre à vous. Assurez-vous que les organismes que vous souhaitez soutenir figurent sur la liste.

2. Assurez-vous que votre don est admissible

Selon les lignes directrices de l’ARC, un don à un organisme de bienfaisance donne droit à une déduction fiscale lorsqu’il s’agit d’un transfert volontaire de biens sans contrepartie de valeur. En d’autres termes, le donateur ne peut pas attendre quelque chose en retour. Voici quelques exemples de dons admissibles :

Don en espèces
Don en nature (en général des actions, des obligations ou des biens immobiliers)
Bien culturel certifié (œuvre d’art, objet historique ou autre artéfact culturel)
Produit d’un contrat d’assurance vie

Les dons non admissibles sont ceux qui donnent lieu à un avantage personnel, les dons de temps ou de services personnels et les dons de valeur nominale tels que les vêtements usagés, les vieux meubles ou les pièces d’ordinateur obsolètes.

L’ARC a également défini des critères particuliers pour les dons de biens. Par exemple, si un donateur souhaite donner un bâtiment à un organisme de bienfaisance, l’avantage pour le donateur ne peut pas dépasser 80 % de la valeur du bien transféré à l’organisme de bienfaisance. Si, à titre d’exemple, un bâtiment a une juste valeur marchande de 300 000 dollars, mais est également grevé d’une hypothèque de plus de 240 000 dollars dont la responsabilité sera transférée à l’organisme de bienfaisance (un avantage pour le donateur), le don n’est pas admissible.

Les organismes de bienfaisance sont autorisés à faire de petits cadeaux en guise de reconnaissance aux donateurs, sans que cela réduise le montant déductible d’un don. En règle générale, la valeur de ces cadeaux ne doit pas dépasser 75 dollars ou 10 pour cent de la valeur du don (le montant le moins élevé étant retenu), bien qu’il existe quelques exceptions.

3. Regroupez et reportez les dons pour maximiser les économies d’impôt

La première tranche de 200 dollars de dons admissibles que vous indiquez dans votre déclaration de revenus vous donne droit à un crédit d’impôt fédéral non remboursable de 15 pour cent. Au-delà de cette somme, vous bénéficiez d’un taux de crédit de 33 pour cent dans la mesure où votre revenu dépasse le seuil de la tranche d’imposition fédérale marginale la plus élevée; sinon, le taux de crédit d’impôt fédéral de 29 pour cent s’applique aux dons d’une valeur supérieure à 200 dollars. Vous bénéficierez également d’un crédit d’impôt provincial ou territorial non remboursable qui varie selon la province ou le territoire.

Pour les personnes mariées ou vivant en union de fait, il peut être judicieux de regrouper les dons afin de maximiser le montant donnant droit au taux de crédit le plus élevé. De plus, comme vous pouvez reporter les dons sur une période maximale de cinq ans (dix ans pour les dons écologiques), il peut être judicieux d’attendre et de réclamer le crédit pour tous les dons une fois tous les cinq ans.

4. Envisagez de donner autre chose qu’un montant en espèces

Les dons en espèces, par chèque ou par carte de crédit sont des moyens rapides et faciles de faire un don, mais un « don en nature » peut s’avérer beaucoup plus avantageux sur le plan fiscal. Envisagez de faire don :

D’actions, d’obligations et d’autres titres cotés en bourse
De contrats de fonds distincts
De biens immobiliers et d’autres biens en immobilisation
De biens culturels certifiés, y compris des œuvres d’art et des artéfacts historiques
De biens écologiques qui contribuent à la préservation du patrimoine environnemental du Canada
De biens amortissables tels que des équipements
D’autres biens dont la valeur est mesurable, comme les stocks d’une entreprise

Avec ces dons, vous recevrez un reçu fiscal d’un montant correspondant à la juste valeur marchande. Dans le cas des titres cotés en bourse et des contrats de fonds distincts, vous serez également exonéré de l’impôt sur les gains en capital si l’actif vaut plus aujourd’hui qu’il valait au moment où vous l’avez acheté. Pour les autres types d’actifs en nature, l’impôt sur les gains en capital s’applique. Il est important de demander l’avis d'un fiscaliste si vous envisagez de faire un don en nature.

5. Intégrez les dons à votre planification financière

Lorsque vous commencez à envisager les dons de bienfaisance dans le cadre de votre plan financier global, vous pouvez discuter avec votre conseiller afin de découvrir d’autres façons de faire des dons généreux tout en économisant de l’impôt.

Par exemple, vous pouvez désigner un organisme de bienfaisance comme bénéficiaire de votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou de votre fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Cela peut s’avérer une stratégie de planification fiscale efficace lorsque vous n’avez pas de conjoint qui héritera de votre REER ou FERR, car le crédit d’impôt pour dons peut éliminer les impôts exigibles lorsque la valeur du régime enregistré est déclarée comme revenu au moment du décès.

Vous pouvez également envisager une rente de bienfaisance qui vous assure un niveau de revenu garanti à vie et peut constituer un don immédiat à un organisme de bienfaisance si vous le souhaitez, le tout à partir de la même source de capital. Dans ce cas, le donateur reçoit un reçu fiscal égal au montant du don, déduction faite du coût de la rente, et n’est imposé que sur les intérêts inclus dans chaque paiement de rente reçu.

De plus, l’assurance peut être un moyen fiscalement avantageux de financer des dons à des œuvres de bienfaisance. Vous pouvez souscrire un contrat d’assurance vie permanente à titre d’assuré en désignant l’organisme de bienfaisance comme titulaire et bénéficiaire. Vous payez les primes donnant droit à un reçu fiscal et, à votre décès, le produit de l’assurance est versé directement à l’organisme de bienfaisance, ce qui constitue un don important que vous n’auriez peut-être pas pu faire autrement.

Consultez votre conseiller

Maximiser les économies d’impôt en faisant des dons à des organismes de bienfaisance demande un peu de temps et d’efforts, mais cela en vaut la peine, car payer moins d’impôt signifie que vous pouvez faire plus de dons, investir davantage ou laisser plus d’argent en héritage à votre famille. Discutez avec votre conseiller et votre comptable des stratégies qui conviennent le mieux à votre situation.

Qu’est-ce que la juste valeur marchande?

L’ARC définit la juste valeur marchande (JVM) comme le prix le plus élevé, exprimé en dollars, qu’un bien rapporterait sur un marché libre et sans restriction, entre un acheteur et un vendeur consentants qui sont tous deux bien informés, éclairés et avisés, et qui agissent indépendamment l’un de l’autre.

Ce terme est couramment utilisé dans les domaines de l’immobilier et de la fiscalité. À titre d’exemple, les impôts fonciers d’un propriétaire sont généralement basés sur la JVM de sa propriété.

Source : Détermination de la juste valeur des dons autres qu'en espèces

[1] Statistique Canada, « Dons de charité, 2021 », Le Quotidien, 14 mars 2023, no de catalogue 11-001-X, https://www150.statcan.gc.ca/n1/daily-quotidien/230314/dq230314c-fra.htm.

[2] https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/organisation/a-propos-agence-revenu-canada-arc/transition-ministerielle-2021/enjeux-importants/secteur-bienfaisance.html

© 2023 Manuvie. Les personnes et les situations évoquées sont fictives et toute ressemblance avec des personnes vivantes ou décédées serait pure coïncidence. Le présent document est proposé à titre indicatif seulement. Il n’a pas pour objet de donner des conseils particuliers d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou autre et les renseignements qu’il fournit ne doivent pas être considérés comme tels. Nombre des points analysés varient selon la province. Tout particulier ayant pris connaissance des renseignements formulés ici devrait s’assurer qu’ils sont appropriés à sa situation en demandant l’avis d’un spécialiste. Sauf erreurs ou omissions. La souscription de fonds communs de placement peut donner lieu au versement de commissions ou de commissions de suivi ainsi qu’au paiement de frais de gestion ou d’autres frais. Veuillez lire le prospectus des fonds avant d’effectuer un placement. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur liquidative varie fréquemment et les rendements passés peuvent ne pas se reproduire. Toute somme affectée à un fonds distinct est placée aux risques du titulaire du contrat et peut prendre ou perdre de la valeur. Politique de protection des renseignements personnels www.manuvie.ca/accessibilite