Le guide du Régime d’accession à la propriété pour l’acheteur d’une première maison

L’achat d’une première maison est une étape captivante, mais elle s’accompagne souvent d’une myriade de considérations financières. Qu’il s’agisse d’économiser en vue de constituer une mise de fonds ou de comprendre les taux hypothécaires, le processus peut s’avérer intimidant. Heureusement, le Canada dispose d’un programme conçu pour alléger une partie du fardeau financier des premiers acheteurs : le Régime d’accession à la propriété (RAP).

Examinons tout ce qu’il faut savoir sur le RAP, notamment les critères d’admissibilité et les conditions de remboursement.

Qu’est-ce que le RAP?

Le Régime d’accession à la propriété, établi par le gouvernement canadien, permet aux acheteurs d’une première maison de retirer jusqu’à 35 000 $ de leur régime enregistré d’épargne-retraite (REER) à l’abri de l’impôt pour effectuer une mise de fonds sur une habitation¹.

Vous pouvez retirer jusqu’à 35 000 $ de votre REER dans le cadre du RAP. Si vous achetez une maison avec un conjoint ou conjointe qui est également admissible, chacun d’entre vous peut retirer jusqu’à 35 000 $, pour un montant total de 70 000 $².

Qui est admissible au RAP?

Pour être admissible, vous devez satisfaire aux conditions³ suivantes :

Premier acheteur : Vous êtes considéré comme un acheteur d’une première maison si vous ou votre conjoint ou conjointe n’avez pas été propriétaire d’une habitation qui était votre résidence principale au cours des quatre dernières années.
Résident canadien : Vous devez être un résident du Canada au moment du retrait.
Titulaire du REER : Vous pouvez seulement retirer des fonds d’un REER dont vous êtes le titulaire.
Intention d’occuper l’habitation : Vous devez avoir l’intention d’occuper l’habitation à titre de lieu de résidence principale dans l’année qui suit l’achat ou la construction.

Conditions de remboursement

Le remboursement des fonds retirés dans le cadre du Régime d’accession à la propriété est essentiel pour éviter des conséquences financières.

Vous devez commencer vos remboursements la deuxième année suivant l’année où vous avez retiré l’argent de votre REER⁴.
Chaque année, vous devez rembourser au moins 1/15 du total des montants retirés. Par exemple, si vous retirez la somme maximale de 35 000 $, votre montant minimum de remboursement annuel sera d’environ 2 333 $⁵.
Vous pouvez prendre jusqu’à 15 ans pour rembourser le plein montant. Vous pouvez effectuer des paiements au-delà du minimum pour rembourser le solde plus rapidement⁴.

Avantages du RAP

Le RAP vise à permettre l’achat d’une première maison et présente de nombreux avantages, notamment :

Retrait libre d’impôt
Les sommes que vous retirez de votre REER dans le cadre du RAP ne sont pas assujetties à l’impôt sur le revenu, ce qui vous procure un soutien financier immédiat pour votre mise de fonds.

Remboursement flexible
Les conditions de remboursement sont raisonnables, vous avez jusqu’à 15 ans pour rembourser le montant retiré. Cette souplesse vous permet de gérer vos finances plus efficacement.

Participation conjointe
Si vous achetez une habitation avec un conjoint ou une conjointe, vous pouvez retirer jusqu’à 35 000 $ chacun, ce qui revient à doubler le montant de votre mise de fonds.

Possibilité d’accéder à la propriété
Pour de nombreux premiers acheteurs, le RAP peut être la clé de l’accession à la propriété, ce qui en fait un programme précieux pour ceux qui souhaitent devenir propriétaire.

Considérations et restrictions

Bien que le RAP offre des avantages considérables, il convient de garder à l’esprit certaines considérations et restrictions importantes :

Obligation de remboursement
Le fait de ne pas rembourser le montant requis chaque année peut entraîner des pénalités. Il est essentiel de respecter votre calendrier de remboursement pour éviter une charge financière supplémentaire.

Incidence sur l’épargne-retraite
Le retrait de fonds de votre REER réduit votre épargne-retraite. Réfléchissez à l’incidence que cela pourrait avoir sur vos objectifs financiers à long terme et sur vos projets de retraite.

Facteur temps
Veillez à réaliser l’achat ou à achever la construction de votre habitation dans l’année qui suit le retrait des fonds. Tout manquement à cet égard entraînera l’ajout du montant retiré à votre revenu imposable pour l’année en question.

Le RAP est une ressource précieuse pour les acheteurs d’une première maison au Canada. Il permet d’accéder à la propriété tout en allégeant le fardeau financier. Maintenant que vous connaissez les critères d’admissibilité, les conditions de remboursement, ainsi que les avantages et les limites du RAP, vous serez en mesure de prendre des décisions éclairées au moment de vous lancer dans cette aventure passionnante.

^{https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/reer-regimes-connexes/est-regime-accession-a-propriete.html}
^{https://www.ratehub.ca/blog/5-facts-about-the-rrsp-home-buyers-plan/ (en anglais seulement)}
^{https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/reer-regimes-connexes/est-regime-accession-a-propriete/comment-participer-regime-accession-a-propriete.html}
^{https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/reer-regimes-connexes/est-regime-accession-a-propriete/comment-rembourser-fonds-retires-reer-cadre-regime-accession-a-propriete.html}
^{https://support.hrblock.ca/fr-ca/Content/Investments_RRSPs/RepaymentsToHomeBuyersPlan.htm}

_{Ce texte, qui a été rédigé à partir de sources jugées fiables, est fourni par Twenty Over Ten. Il ne peut être utilisé dans le but d’éviter une pénalité fiscale fédérale. Veuillez consulter un conseiller juridique ou un fiscaliste pour obtenir des renseignements adaptés à votre situation personnelle. Le contenu et les opinions exprimées sont fournis à titre d’information générale et ne doivent pas être considérés comme une sollicitation pour l’achat ou la vente d’un titre.}