L’ABC des fonds fiduciaries canadiens
Les fiducies sont depuis longtemps comme des outils financiers polyvalents pour la gestion du patrimoine, la planification successorale et les dons de bienfaisance. Ce bulletin passe en revue les principes de base entourant les fonds fiduciaires canadiens : leur structure, les principales parties prenantes et le cadre juridique qui les régit.
Comprendre les fonds fiduciaires
Un fonds fiduciaire est un mécanisme juridique qui permet à une personne ou à une institution, appelée fiduciaire, de détenir et de gérer des actifs pour le compte d’une autre partie, appelée bénéficiaire1. On recourt aux fonds fiduciaires pour atteindre divers objectifs financiers, notamment la préservation du patrimoine et la planification fiscale, ou encore pour voir aux besoins des générations futures.
Définitions clés en matière de fonds fiduciaires
Avant de passer en revue les différents types de fonds fiduciaires, il importe de clarifier certains des termes les plus fréquemment employés lorsqu’il est question des fonds fiduciaires.
- Le constituant est la personne qui établit la fiducie et y transfère des actifs.
- Le fiduciaire est responsable de la gestion et de l’administration de la fiducie conformément à l’acte de fiducie et aux obligations juridiques.
- Le bénéficiaire est la personne ou l’entité au profit de laquelle la fiducie est établie, et qui a droit aux revenus ou aux actifs de celle-ci.
- Dans certaines fiducies, un protecteur est nommé pour exercer un contrôle sur les décisions du fiduciaire et protéger les intérêts des bénéficiaires. Ce poste est facultatif.
Types de fonds fiduciaires au Canada
Plusieurs types de fonds fiduciaires s’offrent aux investisseurs canadiens, dont ceux décrits ci-après.
Fiducies testamentaires Les fiducies testamentaires sont établies à même un testament et prennent effet au décès du constituant, soit la personne qui crée la fiducie2. Elles sont couramment utilisées dans le cadre de la planification successorale afin d’administrer les actifs du défunt et de les distribuer aux bénéficiaires au fil du temps.
Fiducies entre vifs Les fiducies entre vifs, ou fiducies non testamentaires, sont établies du vivant du constituant pour lui permettre de transférer des actifs au profit d’autres personnes3. Elles sont utilisées à diverses fins, notamment la planification fiscale, la protection des actifs et les dons de bienfaisance. L’Agence du revenu du Canada répertorie 31 types de fiducies entre vifs établies au profit d’une gamme de bénéficiaires différents.
Fiducies discrétionnaires Les fiducies discrétionnaires permettent au fiduciaire de remettre les revenus et le capital aux bénéficiaires à sa guise4. Elles offrent la flexibilité voulue pour répondre aux besoins changeants des bénéficiaires au fil du temps.
Comment les fonds fiduciaires sont-ils imposés au Canada?
Au Canada, les fiducies sont soumises à l’impôt, et des règles particulières régissent l’attribution des revenus, les taux d’imposition et les obligations de déclaration5. Les revenus générés par la fiducie peuvent être imposés au niveau de la fiducie ou attribués aux bénéficiaires, selon le type de fiducie et les modalités prévues à son acte constitutif. Une bonne planification fiscale est essentielle pour optimiser l’efficience des fonds fiduciaires en matière d’impôts.
Les fonds fiduciaires canadiens constituent un outil puissant pour les personnes et les institutions désireuses de gérer et de protéger leurs actifs au profit des générations futures. Qu’il s’agisse de planification successorale, d’optimisation fiscale ou de dons de bienfaisance, il est essentiel de bien saisir les subtilités des fonds fiduciaires canadiens pour voir à leur administration efficacement. Comme pour tout autre instrument financier complexe, il est vivement recommandé de demander l’avis d’experts juridiques et financiers afin d’y voir clair.
- https://www.lawdepot.ca/trust-fund/ (en anglais)
- https://www.investopedia.com/terms/t/testamentarytrust.asp (en anglais)
- https://www.investopedia.com/articles/personal-finance/092115/how-set-trust-fund-canada.asp (en anglais)
- https://www.bdo.ca/fr-ca/insights/understanding-family-trusts
- https://wealthmanagementcanada.com/blog/trust-fund-canada (en anglais)
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