Guide de l’impôt sur les gains en capital au Canada

Pour bien des gens, l’objectif principal d’un placement est de pouvoir le vendre à profit, en réalisant un gain. Cependant, il est important de comprendre comment ces gains sont imposés. L’impôt sur les gains en capital est une question complexe, et la situation financière de chacun est unique. Assurez-vous d’en discuter avec un professionnel du domaine financier.

Qu’est-ce que l’impôt sur les gains en capital?

Vous aurez à payer l’impôt sur les gains en capital sur toute augmentation de la valeur d’un placement, comme une action ou un bien immobilier. Si la valeur du placement augmente, il faudra payer l’impôt sur ce gain en capital.

Il existe une distinction importante entre les gains réalisés et les gains non réalisés. On parle de gains en capital réalisés lorsque le prix de vente d’un placement est supérieur à son prix d’achat. Par exemple, vous avez acheté une propriété pour 100 000 $ et la vendez pour 200 000 $. Vos gains en capital réalisés se chiffrent alors à 100 000 $.

Les gains en capital sont non réalisés lorsque la valeur d’un placement augmente, sans qu’il soit vendu. Il se peut que le montant des gains en capital soit le même que dans le scénario précédent, mais si vous ne vendez pas la propriété, les gains en capital sont non réalisés.L’impôt n’est payable que sur les gains en capital réalisés.

Remarque au sujet des gains en capital et des régimes enregistrés

Si vous investissez dans un régime enregistré, comme un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), un régime de pension agréé (RPA) ou un régime enregistré d’épargne-études (REEE), vous n’aurez pas à payer l’impôt sur les gains en capital comme vous le faites pour d’autres placements. En effet, les placements enregistrés sont à l’abri de l’impôt, ce qui signifie que vous n’avez pas à vous préoccuper de tout changement de leur valeur jusqu’au retrait des fonds; chaque régime a ses propres exigences en matière de retrait.

L’impôt sur les gains en capital au Canada

Quand on parle de l’impôt sur les gains en capital au Canada, beaucoup cherchent à savoir à combien il s’élève exactement. Voyons donc ce qu’il en est. Selon le gouvernement du Canada, 50 % de tous les gains en capital sont imposables.¹Cela signifie que, selon l’exemple ci-dessus, une propriété dont le prix d’achat était 100 000 $ et le prix de vente 200 000 $ donne lieu à un gain en capital net de 100 000 $. Cependant, vous ne devez payer de l’impôt que sur la moitié de ce montant, soit 50 000 $.

Une fois que vous connaissez le montant des gains en capital que vous devez déclarer à l’ARC, vous ajoutez ce montant à votre déclaration de revenus aux fins d’impôt. Les revenus imposables comprennent les revenus d’emploi ou d’un travail indépendant, les rentes, les prestations de retraite, les revenus de placements et autres prestations.² Les gains en capital entrent dans la catégorie des « revenus de placements ».Le montant d’impôt payable sur les gains en capital dépend de la tranche d’imposition du particulier. Voici les taux d’imposition fédéraux pour 2023, selon l’ARC :³

• 15 % sur la première tranche de revenu imposable de 53 359 $, plus20,5 % sur la partie de revenu imposable comprise entre 53 360 $ et 106 717 $, plus
• 26 % sur la partie de revenu imposable comprise entre 106 718 $ et 165 430 $, plus
• 29 % sur la partie de revenu imposable comprise entre 165 431 $ et 235 675 $, plus
• 33 % du revenu imposable qui dépasse 235 675 $

Donc, si vous n’avez touché aucun autre revenu imposable au cours de l’année où vous avez vendu la propriété, vous paierez 15 % d’impôt sur vos gains en capital de 50 000 $.

Toutes ces préoccupations fiscales peuvent sembler décourageantes puisque vous voulez garder le plus d’argent possible dans vos poches. La bonne nouvelle, c’est que la valeur de vos placements augmente. Vous auriez pu subir une perte en capital qui, même si elle permet de payer moins d’impôt, ne dit rien de bon sur la qualité de vos placements. Il existe de nombreuses stratégies que vous pouvez mettre en œuvre pour réduire l’impôt sur les gains en capital. Rencontrez votre CPA ou votre comptable pour en savoir plus sur ces stratégies de réduction du fardeau fiscal.

1. https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4037/gains-capital.html 
2. https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/revenu-personnel/tous-types-revenu.html 
3. https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/foire-questions-particuliers/taux-imposition-canadiens-particuliers-annee-courante-annees-passees.html 

Ce texte, qui a été rédigé à partir de sources jugées fiables, est fourni par Twenty Over Ten. Il ne peut être utilisé dans le but d’éviter une pénalité fiscale fédérale. Veuillez consulter des spécialistes en fiscalité ou en droit pour obtenir des renseignements précis concernant votre situation personnelle. Les opinions exprimées et le contenu fourni le sont à titre d’information générale et ne doivent pas être considérés comme une sollicitation pour l’achat ou la vente d’un titre.