Comment fonctionnent les crédits d’impôt pour don de bienfaisance au Canada?

Au Canada, les dons de bienfaisance vous permettent de soutenir les causes qui vous tiennent à cœur tout en allégeant votre fardeau fiscal. Le gouvernement canadien encourage la philanthropie en offrant des crédits d’impôt aux particuliers et aux entreprises qui font des dons à des organismes de bienfaisance enregistrés. Ces crédits peuvent réduire considérablement le montant d’impôt à payer, ce qui rend les dons encore plus gratifiants.

Examinons le fonctionnement des crédits d’impôt pour don de bienfaisance au Canada et les avantages qu’ils offrent.

Qu’est-ce qu’un crédit d’impôt pour don de bienfaisance?

Les crédits d’impôt pour don de bienfaisance permettent au gouvernement d’encourager la philanthropie. Lorsque vous faites un don à un organisme de bienfaisance canadien enregistré, vous recevez un crédit qui peut être utilisé pour réduire l’impôt que vous devez payer¹.

Notons qu’il s’agit de crédits non remboursables, ce qui signifie qu’ils ne peuvent servir qu’à réduire votre dette fiscale à zéro, sans donner lieu à un remboursement si le montant du crédit est supérieur à l’impôt à payer.

Types de dons donnant droit aux crédits d’impôt

Ce ne sont pas toutes les contributions de bienfaisance qui donnent droit à un crédit d’impôt. Pour être admissibles, les dons doivent être faits à des organismes enregistrés ou à d’autres bénéficiaires définis par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Il s’agit notamment des organismes de bienfaisance enregistrés et d’autres donataires reconnus².

Calcul des crédits d’impôt pour don de bienfaisance

Le montant du crédit d’impôt auquel vous avez droit dépend du montant total que vous donnez au cours de l’année d’imposition. Au Canada, le gouvernement fédéral et la plupart des provinces offrent des crédits d’impôt pour don de bienfaisance, dont le taux varie. En voici un aperçu :

Crédit d’impôt fédéral – Vous bénéficiez d’un crédit d’impôt fédéral équivalant à 15 % de votre don pour la première tranche de 200 $. Les dons de plus de 200 $ donnent droit à un crédit d’impôt fédéral de 29 % de la tranche excédentaire³.
Crédit d’impôt provincial – Les provinces offrent également des crédits d’impôt qui varient d’un endroit à l’autre. Par exemple, en Ontario, le taux est de 5,05 % pour la première tranche de 200 $ et de 11,16 % pour tout montant excédentaire³.

Vous devez additionner les montants des crédits fédéraux et provinciaux pour déterminer le crédit d’impôt total auquel votre don de bienfaisance vous donne droit. Voici un exemple :

Vous faites un don de 500 $ à un organisme de bienfaisance enregistré en Ontario.

Vous avez droit à un crédit d’impôt fédéral de 15 % sur la première tranche de 200 $ : 200 $ × 15 % = 30 $
Vous avez droit à un crédit d’impôt fédéral de 29 % sur la tranche excédentaire de 300 $ : 300 $ × 29 % = 87 $
Vous avez droit à un crédit d’impôt provincial de 5,05 % sur la première tranche de 200 $ : 200 $ × 5,05 % = 10,10 $
Vous avez droit à un crédit d’impôt provincial de 11,16 % sur la tranche excédentaire de 300 $ : 300 $ × 11,16 % = 33,48 $

Il faut additionner tous les montants pour déterminer le montant total du crédit : 30 $ (fédéral) + 87 $ (fédéral) + 10,10 $ (provincial) + 33,48 $ (provincial) = 160,58 $

Ainsi, pour un don de 500 $ en Ontario, vous recevrez un crédit d’impôt total de 160,58 $.

Dons de bienfaisance des entreprises

Les règles relatives aux crédits d’impôt pour don de bienfaisance ne sont pas les mêmes pour les particuliers que pour les entreprises. Ces dernières peuvent déduire les dons de bienfaisance admissibles de leur revenu imposable, réduisant ainsi l’impôt sur le revenu des sociétés. La déduction est limitée à 75 % du revenu annuel net de la société, tout excédent pouvant être reporté sur les cinq années subséquentes4.

Les crédits d’impôt pour don de bienfaisance constituent un puissant incitatif qui amène les particuliers et les entreprises à soutenir les œuvres de bienfaisance enregistrées. En comprenant le fonctionnement de ces crédits et en optant pour des stratégies qui permettent de maximiser les avantages qu’ils offrent, les donateurs peuvent faire avancer les causes qui leur tiennent à cœur tout en réduisant leur fardeau fiscal.

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/deductions-credits-depenses/ligne-34900-dons.html
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/organismes-bienfaisance-dons/organismes-bienfaisance/politiques-lignes-directrices/donataires-reconnus.html
https://www.taxtips.ca/filing/donations/tax-credit-rates-2023.htm
https://taxsummaries.pwc.com/canada/corporate/deductions#

_{Ce texte, qui a été rédigé à partir de sources jugées fiables, est fourni par Twenty Over Ten. Il ne peut être utilisé dans le but d’éviter une pénalité fiscale fédérale. Veuillez consulter un conseiller juridique ou un fiscaliste pour obtenir des renseignements adaptés à votre situation personnelle. Le contenu et les opinions exprimées sont fournis à titre d’information générale et ne doivent pas être considérés comme une sollicitation pour l’achat ou la vente d’un titre.}