Ce que les propriétaires de petites entreprises devraient savoir sur la TPS/TVH

Si vous dirigez une petite entreprise au Canada, pour gérer responsablement vos livres, il est primordial de comprendre le fonctionnement de la TPS (taxe sur les produits et services) et de la TVH (taxe de vente harmonisée).

Que vous débutiez ou que vous cherchiez à mieux vous organiser, voici ce que vous devez savoir sur la façon dont la TPS et la TVH s’appliquent à votre entreprise et sur les mesures à prendre pour rester en conformité avec l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Qu’est-ce que la TPS/TVH?

La TPS est une taxe fédérale sur les ventes qui s’applique à la plupart des fournitures de produits et services effectuées au Canada. Dans certaines provinces, cette taxe est combinée à une taxe de vente provinciale pour former la TVH, qui varie entre 5 % et 15 % selon la province.^1,2

Le type de taxe que vous devez facturer et remettre dépend de l’endroit où se trouvent vos clients, et pas seulement de l’endroit où votre entreprise est située.

Quand faut-il s’inscrire?

Si sur une période de quatre trimestres consécutifs, le revenu brut de votre entreprise dépasse 30 000 $, vous devez vous inscrire auprès de l’ARC pour obtenir un numéro de TPS/TVH.³

Bon nombre de propriétaires de petites entreprises choisissent toutefois de s’inscrire volontairement avant d’atteindre ce seuil, surtout s’ils peuvent récupérer certaines dépenses d’entreprise grâce à des crédits de taxe sur les intrants (CTI) (d’autres renseignements à ce sujet ci-après).

Comprendre les crédits de taxe sur les intrants (CTI)

Une fois inscrit à la TPS/TVH, vous pouvez récupérer la taxe de vente que vous payez sur les dépenses d’exploitation admissibles en demandant des CTI.³

Par exemple, si vous payez la TVH sur des fournitures de bureau, des logiciels, des services professionnels ou de l’équipement, vous pourriez être en mesure de récupérer ces sommes lorsque vous produirez votre déclaration de TPS/TVH.

Quelques précisions :

Les dépenses doivent être directement liées à vos activités d’affaires.
Vous devez conserver les documents pertinents (reçus, factures, etc.).
Vous devez présenter vos déclarations dans les délais pour rester admissible.

Distinguer les fournitures taxables, exonérées ou détaxées

Tous les biens et services n’ont pas le même statut fiscal et il existe des différences entre les biens et services taxables, exonérés et détaxés.

Taxables : La plupart des biens et services entrent dans cette catégorie. Vous facturez et percevez la TPS/TVH et pourrez demander des CTI.
Exonérés : Comprend des éléments tels que les loyers résidentiels, les services financiers et certains services éducatifs. Vous ne facturez aucune taxe et n’avez droit à aucun CTI.
Détaxé : Comprend les produits alimentaires de base, les médicaments sur ordonnance et certaines exportations. Vous facturez la TPS/TVH au taux de 0 %, mais vous pouvez demander des CTI pour les dépenses connexes.

Il est essentiel de classer correctement vos ventes pour produire des rapports exacts.

Obligations concernant la déclaration et le paiement

Une fois inscrit, vous êtes tenu de remplir une déclaration de TPS/TVH et de verser la taxe nette payable. En fonction de vos revenus, l’ARC vous attribue une fréquence de dépôt mensuelle, trimestrielle ou annuelle.

Veillez à tenir des registres précis des ventes et des dépenses d’exploitation, puis à présenter votre déclaration à temps pour éviter les pénalités et les intérêts. Pour simplifier le processus, bon nombre de propriétaires d’entreprises utilisent des logiciels de comptabilité ou font appel à des comptables.

En quoi l’avis d’un professionnel peut s’avérer utile

Les règles relatives à la TPS/TVH peuvent être simples pour certains secteurs et complexes pour d’autres, en particulier si votre entreprise exerce ses activités dans plusieurs provinces, si elle vend des produits numériques ou si elle offre des fournitures taxables et exonérées.

Travailler avec un comptable ou un conseiller financier qualifié permet de vous assurer que :

vous êtes bel et bien inscrit quand il le faut;
vous percevez et versez le bon montant;
vous maximisez vos possibilités de recouvrement fiscal;
vous respectez vos obligations en matière de conformité.

Une bonne gestion de la TPS/TVH vous aide à protéger votre entreprise, à gérer vos flux de trésorerie et à rester en règle auprès de l’ARC.

Si vous avez des doutes à propos du besoin de vous inscrire, de la meilleure méthode pour suivre vos CTI ou des règles qui s’appliquent à votre situation précise, ne jouez pas aux devinettes. Communiquez avec un conseiller de confiance qui pourra vous aider à procéder adéquatement.

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4022/renseignements-generaux-tps-tvh-inscrits.html
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/tps-tvh-entreprises/facturer-percevoir-quel-taux.html
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/tps-tvh-entreprises/quand-inscirie-facture.html