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Aperçu du budget fédéral 2021

Bonjour,

Le 19 avril 2021, la vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, a présenté le premier budget fédéral en plus de deux ans. Vous en avez sans doute déjà amplement entendu parler dans les médias, mais j’ai pensé que cet aperçu des points touchant vos placements et la fiscalité pourrait vous intéresser.

Le budget ne prévoit aucune modification des taux d’imposition des particuliers ou des sociétés. Il prévoit plutôt des mesures de relance budgétaire sans précédent pour soutenir l’économie, sans mesures fiscales importantes pour générer des revenus visant à financer ces dépenses. Vous trouverez peut-être intéressant ce qui ne se trouvait pas dans le budget. Il n’y a eu aucune augmentation du taux d’inclusion des gains en capital, aucun changement à l’exonération pour résidence principale, aucun impôt sur le patrimoine familial et aucune hausse du taux d’imposition du revenu des particuliers ou des sociétés. Mais cela ne signifie pas nécessairement que ces mesures ne seront pas instaurées dans le futur.

Voici un aperçu de certaines des propositions :

  • Nouvelle taxe sur les biens de luxe. À compter du 1er janvier 2022, cette taxe de luxe s’appliquerait aux nouveaux véhicules de luxe et avions d’une valeur supérieure à 100 000 $ et aux bateaux d’une valeur supérieure à 250 000 $. La taxe s’appliquerait aux achats (en totalité et financés) et aux locations. Le vendeur ou le bailleur serait responsable de verser le montant intégral de l’impôt fédéral exigible. De plus, la TPS/TVH s’appliquerait au prix de vente final, incluant la taxe de luxe proposée. La taxe serait calculée selon le moins élevé des montants suivants : 10 % de la valeur totale ou 20 % de la valeur dépassant le seuil applicable.
  • Augmentation des prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV). Les aînés qui auront 75 ans ou plus en juin 2022 recevront un versement unique de 500 $ en août de cette année. De plus, à compter de juillet 2022, les prestations de la SV versées aux personnes âgées de 75 ans et plus augmenteront de 10 % de façon continue.

  • Accès élargi au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH). Le CIPH est un crédit d’impôt non remboursable qui vise à reconnaître l’incidence des coûts non détaillés liés à une invalidité sur la capacité de payer de l’impôt. À compter de 2021, les critères d’admissibilité au CIPH seront élargis. Il sera ainsi plus facile d’être admissible à un régime enregistré d’épargne-invalidité.

  • Bonification de l’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT). L’ACT est un crédit d’impôt remboursable non imposable qui s’ajoute aux revenus des travailleurs à revenu faible ou modeste et qui améliore leurs incitatifs au travail. À compter de 2021, l’ACT sera bonifiée par l’augmentation du taux d’application et de réduction progressives. De plus, pour améliorer les incitatifs au travail pour le second titulaire de revenu de travail dans un couple, le budget propose également d’introduire une « exemption pour le second titulaire de revenu de travail » à l’Allocation, une règle spéciale pour les personnes ayant un conjoint admissible. Cela permettrait au conjoint ou au conjoint de fait ayant le plus faible revenu d’exclure jusqu’à 14 000 $ de son revenu de travail dans le calcul de son revenu net rajusté.

  • Prolongation des prestations de relance pour la COVID-19. Le budget prévoit une prolongation allant jusqu’à 12 semaines pour la Prestation canadienne de la relance économique, et de 4 semaines pour la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants.

  • Traitement fiscal souple des montants de prestations pour la COVID-19. Le montant des prestations pour la COVID-19 (c.-à-d. les prestations d’urgence et de relance) est normalement imposable à titre de revenu ordinaire, au taux d’imposition marginal du bénéficiaire. En général, lorsqu’une personne n’était pas admissible à une prestation, le montant du remboursement subséquent ne peut être déduit du revenu que l’année du remboursement. Lorsque l’année de remboursement diffère de l’année de réception de la prestation, il est possible qu’une personne doive de l’impôt sur le revenu de la prestation au cours d’une année, tout en obtenant une déduction pour le montant du remboursement au cours d’une autre année. Le budget propose de permettre aux particuliers de demander une déduction du remboursement des prestations pour la COVID-19 dans le calcul de leur revenu pour l’année au cours de laquelle les prestations ont été reçues plutôt que pour l’année au cours de laquelle le remboursement a été effectué. Cette option serait offerte pour les prestations remboursées en tout temps avant 2023.

J’espère que vous avez trouvé ces renseignements utiles. Comme toujours, si vous avez des questions au sujet des marchés ou de vos placements, je suis là pour y répondre.